Conditions générales

Les présentes conditions générales s'appliquent au site nextcrm.ai, à la liste d'attente NextCRM et au service logiciel NextCRM. Veuillez les lire attentivement.

Version du 19 octobre 2026

1. Prestataire et champ d'application

Le prestataire est Michael Papst, entreprise individuelle, Viktor-Franz-Straße 24, 8051 Graz, Autriche, e-mail info@nextcrm.ai (« nous »). Les présentes conditions s'appliquent à l'utilisation du site nextcrm.ai, à la liste d'attente NextCRM et – dès qu'il sera disponible – au service logiciel NextCRM (« service »). Les conditions dérogatoires ou complémentaires de nos clients ne s'appliquent pas, même si nous ne nous y opposons pas expressément.

2. Site et informations avant le lancement

Le site informe sur NextCRM. Son contenu, en particulier les fonctionnalités, forfaits, limites et prix avant le lancement, ne constitue pas une offre ferme et peut changer jusqu'à la conclusion d'un contrat. Les illustrations montrent des données d'exemple. Nous veillons à ce que les informations soient exactes et à jour, mais ne pouvons garantir qu'elles soient complètes à tout moment. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre d'information ; leurs exploitants sont responsables de leur contenu.

3. Liste d'attente

L'inscription à la liste d'attente est gratuite et ne vous oblige à aucun achat. Elle ne confère aucun droit d'accès au service, à une date de lancement déterminée ou à des conditions particulières. Après la confirmation de votre adresse e-mail (double opt-in), nous vous informons du lancement de NextCRM. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment grâce au lien figurant dans chaque e-mail. Nous pouvons mettre fin à la liste d'attente à tout moment. Les détails sur le traitement des données figurent dans notre politique de confidentialité.

4. Qui peut utiliser le service

Le service est destiné exclusivement aux entrepreneurs au sens du § 1 de la loi autrichienne sur la protection des consommateurs (KSchG) et aux personnes comparables dans d'autres pays, qui l'utilisent pour leur activité professionnelle. En passant commande, vous confirmez agir en tant qu'entrepreneur. Les consommateurs peuvent s'inscrire à la liste d'attente, mais ne peuvent pas conclure de contrat portant sur le service.

5. Conclusion du contrat et prestations

Le contrat est conclu lorsque vous créez un espace de travail dans l'application NextCRM, choisissez un forfait et que nous confirmons la commande. L'étendue des prestations résulte du forfait et des éventuelles extensions souscrites au moment de la commande, telles que décrites dans l'application. Certaines fonctionnalités nécessitent vos propres comptes auprès de prestataires tiers (par exemple Twilio, Meta ou votre propre fournisseur d'IA) ; leurs conditions s'appliquent à ces comptes.

Nous pouvons faire évoluer le service et modifier des fonctionnalités, à condition que les fonctions essentielles de votre forfait ne soient pas affectées et que la modification soit raisonnable pour vous. Nous vous informerons en temps utile des modifications qui vous concernent de manière significative.

6. Prix, paiement et durée

Les prix du forfait et des extensions affichés dans l'application au moment de la commande s'appliquent, majorés de la taxe sur la valeur ajoutée légale le cas échéant. Les frais sont facturés à l'avance pour la période de facturation choisie (mensuelle ou annuelle) via notre prestataire de paiement Stripe.

Le contrat court pour la période de facturation choisie et se renouvelle automatiquement pour la même durée, sauf résiliation avant la fin de la période en cours. Vous pouvez résilier à tout moment dans l'application avec effet à la fin de la période payée. Nous pouvons résilier moyennant un préavis de 30 jours pour la fin d'une période de facturation. Le droit des deux parties de résilier pour motif grave n'est pas affecté.

Nous annoncerons toute modification de prix au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier le contrat jusqu'à l'entrée en vigueur de la modification ; à défaut, les nouveaux prix s'appliquent à partir de la période de facturation suivante.

7. Vos obligations

Vous ne pouvez utiliser le service que dans le respect de la loi. En particulier, vous ne devez pas envoyer de publicité non sollicitée (spam) et devez respecter les règles relatives au marketing électronique ; vous devez utiliser Intelligence prospects (OSINT) uniquement à des fins professionnelles licites et jamais pour surveiller des particuliers ; vous ne devez pas téléverser de contenus portant atteinte aux droits d'autrui, tenter de contourner des mesures de sécurité, procéder à la rétro-ingénierie du logiciel ou en extraire le contenu de manière automatisée, ni transmettre votre accès à des personnes non autorisées.

Vous êtes responsable des données que vous enregistrez dans NextCRM et de disposer d'une base juridique pour leur traitement. Pour les données personnelles que nous traitons pour votre compte, nous concluons avec vous un contrat de sous-traitance conformément à l'article 28 du RGPD. Gardez vos données d'accès secrètes et informez-nous immédiatement si vous soupçonnez un usage abusif.

Nous pouvons bloquer temporairement l'accès s'il existe des indices concrets d'une violation grave de ces obligations ou si des paiements sont en retard de plus de 14 jours après une relance, à condition que cela soit raisonnable pour vous. Nous vous informerons du blocage et le lèverons dès que sa cause aura disparu.

8. Fonctionnalités d'IA et Intelligence prospects

Lora et les autres fonctionnalités d'IA génèrent des suggestions automatiquement. Celles-ci peuvent être incomplètes ou erronées. Vérifiez les résultats avant de vous y fier ; les modifications de vos données ne sont effectuées qu'après votre confirmation. Intelligence prospects recherche des informations professionnelles publiquement accessibles sur des entreprises ; les résultats ne sont pas vérifiés et peuvent être obsolètes.

9. Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer une haute disponibilité du service. Des interruptions dues à la maintenance, à des mises à jour de sécurité ou à des circonstances indépendantes de notre volonté (telles que des pannes de prestataires tiers ou d'Internet) sont possibles. Dans la mesure du possible, nous annonçons à l'avance les maintenances planifiées.

10. Garantie

Nous remédions aux défauts du service dans un délai raisonnable après leur signalement. Vous devez signaler les défauts sans délai, en les décrivant aussi précisément que possible. La garantie légale s'applique avec les restrictions admises entre entrepreneurs.

11. Responsabilité

Notre responsabilité est illimitée pour les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ainsi que pour les dommages corporels. En cas de négligence légère, notre responsabilité est exclue dans la mesure permise par la loi. La responsabilité pour le manque à gagner, les dommages indirects et consécutifs ainsi que pour la perte de données au-delà du coût de la restauration des données à partir des sauvegardes que vous auriez raisonnablement dû effectuer est exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Dans tous les autres cas, notre responsabilité est limitée aux frais que vous avez payés au cours des 12 mois précédant l'événement dommageable. Ces limitations s'appliquent également à nos employés et auxiliaires d'exécution.

12. Vos données à la fin du contrat

Vous pouvez exporter vos données à tout moment. Après la fin du contrat, nous conservons vos données pendant 30 jours afin que vous puissiez les exporter, puis nous les supprimons, sauf si la loi nous oblige à les conserver plus longtemps.

13. Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour des raisons objectivement justifiées, par exemple en cas de modification de la loi ou du service. Nous vous communiquerons les modifications au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous ne vous y opposez pas d'ici là, les modifications sont réputées acceptées ; nous attirerons spécifiquement votre attention sur ce point dans notre notification. Si vous vous y opposez, chaque partie peut résilier le contrat à la date d'entrée en vigueur des modifications.

14. Dispositions finales

Le droit autrichien s'applique, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le tribunal compétent de Graz, en Autriche, est seul compétent pour les litiges avec des entrepreneurs. Pour les consommateurs (liste d'attente), les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle ne sont pas affectées.

Si certaines dispositions des présentes conditions sont ou deviennent invalides, les autres dispositions restent valables. Les présentes conditions sont disponibles en plusieurs langues ; en cas de contradiction, la version allemande prévaut.